Conditions générales

Article 1 - Définitions et objet
Le site Internet marchand www.liveshoppingparis.com est régie par :

ART TO ART

151 rue Montmartre 75002 PARIS  -  FRANCE

SARL au capital de 3 000 € 
RCS Paris: No. 491 950 317 
TVA FR 37 491950317 

Tél : + 33 (0)6 80 41 97 31        Email : jeanlouis.augendre@orange.fr

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à la relation entre ART TO ART, d’une part et, d'autre part, toute personne physique ou morale (ci-après dénommée « le client ») effectuant un achat d’articles via le site Internet www.liveshoppingparis.com (ci-après dénommée « le site »). Tout client qui achète sur le site, déclare avoir la pleine capacité juridique.
Les présentes conditions générales sont applicables à toutes les ventes d’articles présentés sur le site. Ces articles sont destinés à une utilisation personnelle du client, sans aucun rapport direct avec l'activité professionnelle de celui-ci.
Les présentes conditions s'appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des articles proposés à la vente. ART TO ART se réserve la possibilité de faire évoluer, à tout moment, le service offert sur le site, ainsi que les conditions générales de vente. Les conditions applicables à la commande d’un article sur le site sont celles en vigueur au moment de la commande.
Toute commande d'un article proposé sur le site suppose la consultation et l'acceptation expresse des présentes conditions générales de vente ainsi que des tarifs, sans toutefois que cette acceptation soit conditionnée par une signature manuscrite de la part du client qui renonce de ce fait à se prévaloir de tout autre document contradictoire, l'acte d'achat entraînant l'acceptation des présentes conditions générales de ventes.

Article 2 - Articles à la vente
Les articles proposés à la vente par LIVESHOPPINGPARIS sont ceux qui figurent sur le site, au moment de la consultation du site par le client.
Les articles vendus sur le site sont conformes à la réglementation en vigueur en France. La responsabilité du site ne saurait être engagée en cas de non respect de la législation des pays étrangers dans lequel les articles sont livrés. Il appartient au client de vérifier cette législation.
Chaque article mis en vente sur le site, comporte :
- Le nom de l’article.
- La description et la composition de l’article.
- Les dimensions générales.
- Une ou plusieurs photographies éventuelles.
- Un prix de vente en euros et toutes taxes comprises (TVA française), hors frais de livraison.
Les photographies correspondant aux articles sur le site sont réalisées avec le plus grand soin, mais ne peuvent représenter parfaitement l’article proposé, notamment pour les couleurs et les proportions. Ces photographies n'ont pas de valeur contractuelle et ne sauraient donc engager la responsabilité du site.
Le client est seul responsable du choix des articles, de leur conservation et de leur utilisation.
Les articles restent la propriété de ART TO ART jusqu'au total paiement du prix.
Article 3 - Prix
Les prix de vente indiqués sur le site sont exprimés en euros toutes taxes comprises (TVA française) hors frais de livraison. Les éventuels frais de livraison sont indiqués au client au fur et à mesure de ses choix d’articles et lors de la validation définitive de sa commande.
LIVESHOPPINGPARIS se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Tous les articles seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande.
Toute commande enregistrée sur le site et livrée en dehors de la France Métropolitaine pourra éventuellement être soumise à des droits de douane ou taxes qui sont imposés lorsque le colis parvient à sa destination. Ces droits de douanes ou taxes sont à la seule charge du client. Il lui appartient de s’informer auprès des autorités compétentes de son pays. Compte tenu de leur diversité, ART TO ART n’est pas tenu de vérifier et d’informer le client des droits de douane et taxes applicables.
Article 4 - Commande
Tout utilisateur d’Internet peut naviguer librement sur les différentes pages du site sans pour autant être engagé au titre d'une commande.
Les articles spécifiques et pièces uniques figurant sur le site (peintures, sculptures, créations, objets artisanal, série limitée, objet de collection) et dont la caractéristique unique est désignée dans la description, sont retirés automatiquement de l’affichage dès leur achat et paiement effectif.
Pour commander un ou plusieurs articles sur le site, le client devra respecter la procédure de saisie de la commande :
- sélection du ou des articles
- renseignement des coordonnées
- validation de la commande
- paiement
La commande devra comporter toutes les indications nécessaires à son traitement pour être validée.  LIVESHOPPINGPARIS communiquera par courrier électronique une confirmation de la commande enregistrée. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
LIVESHOPPINGPARIS se réserve le droit de refuser toute commande ou toute livraison en cas :
- de litige existant avec le client,
- de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire des organismes bancaires et d’assurance,
- de non-paiement ou de paiement partiel.
La responsabilité du site ne pourra alors en aucun cas être engagée à ce titre.
Article 5 - Paiement
Le montant dû par le client est le montant indiqué sur la confirmation de commande qui lui est transmise par e-mail par ART TO ART.
Le prix est payable en totalité et en une seule fois à la date de la commande
Le paiement des articles achetés par le client sur le site peut s’effectuer selon les choix suivants :  
PAYPAL. Le service PAYPAL garantit un paiement en ligne sécurisé, selon le protocole SSL (Secure Sockets Layers) qui repose sur la cryptographie des informations transmises. Le Client a la possibilité de régler sa commande de 2 façons : soit effectuer un virement unique et ponctuel en rentrant ses informations bancaires sur l’interface PAYPAL, soit d’ouvrir un compte PAYPAL, lequel permet au Client d’effectuer des paiements réguliers en ligne, sur le site du vendeur ou sur toute autre site marchand intégrant le Service PAYPAL. Il est précisé que lors du paiement, les informations bancaires de l’acheteur ne sont pas transmises au Vendeur. En outre, le service PAYPAL est sans frais pour l'acheteur.
Chèque bancaire.
Le chèque doit être établi à l’ordre de : "ART TO ART Sarl", et envoyé à l’adresse suivante :

ART TO ART  151 rue Montmartre 75002 PARIS  France

L’encaissement du chèque est réalisé dès la réception de celui-ci.
Article 6 - Livraison
Les articles sont expédiés avec la facture justificative, à l'adresse de livraison indiquée par le client en remplissant les champs à renseigner lors de sa commande. Si l’adresse de livraison est différente de l’adresse de facturation, la facture sera uniquement envoyée à l’adresse de facturation. L’adresse de livraison est celle indiquée par le client qui déclare avoir communiqué une adresse exacte et complète, la responsabilité du site ne pouvant être engagée sur une adresse erronée.
Les colis sont expédiés du lundi au vendredi dans les 72h suivant le règlement d’une commande, hors jour férié, sauf mention contraire et sous réserve de la disponibilité des produits. Toute commande passée le vendredi, le samedi et le dimanche sera traitée à partir du lundi suivant, hors jours férié.
Livraison en France Métropolitaine.
Les colis sont expédiés en France métropolitaine en Collissimo Suivi et livrés par la Poste sous 2 ou 3 jours ouvrés.
Les livraisons s’effectuent du lundi au samedi, entre 9h et 12 h, par passage du facteur au domicile du destinataire. En cas d'absence, le facteur dépose un avis de passage mentionnant la date et l'adresse du bureau de Poste où le colis peut être retiré sur présentation d'une pièce d'identité. A compter de la date mentionnée sur l'avis de passage, le destinataire dispose de 10 jours pour retirer son colis. Passé ce délai, celui-ci sera automatiquement renvoyé au Vendeur. Les frais de réexpédition au Client seront à la charge de ce dernier.
Livraison internationale.
La livraison est possible dans la plupart des pays européens et grands pays du monde. Sauf disposition contraire, les colis sont expédiés par la Poste en Collissimo International (contre-signature). Les délais indicatifs d'acheminement des produits sont de 3 à 6 jours ouvrés pour l'Europe, 5 à 10 jours ouvrés pour le reste du monde, en fonction du pays de destination. En cas d'absence, le facteur dépose un avis de passage mentionnant la date et l'adresse du bureau de Poste où le colis peut être retiré sur présentation d'une pièce d'identité.
Les risques sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les articles ont quitté les locaux de OURS DE PARIS. En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.
En cas d’indisponibilité temporaire d’un ou plusieurs produits, le Vendeur informera le Client dans les huit (8) jours suivant sa commande, de la date à laquelle le produit sera de nouveau disponible. Le Client a alors la possibilité de maintenir sa commande avec ces nouveaux délais, de demander un échange pour un produit de même valeur commerciale ou d’annuler la transaction. Dans ce dernier cas, le Vendeur s'engage à rembourser les articles manquants sans délai et au plus tard dans les trente (30) jours, conformément aux dispositions de l'article L121-20-3 du Code de la Consommation.
En cas d'indisponibilité définitive d’un ou plusieurs produits, le Vendeur s'engage à proposer au Client des articles de remplacement ou à lui rembourser les articles manquants sans délai et au plus tard dans les trente (30) jours conformément aux dispositions de l'article L121-20-3 du Code de la Consommation. Le Client, s’il le souhaite, peut également demander à bénéficier d’un avoir correspondant au montant du ou des produits indisponibles, à valoir sur une prochaine commande.
Article 7 - Droit de rétractation
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 7 jours francs à compter de la réception de l’article commandé pour exercer son droit de rétractation, sans devoir justifier de motifs. L’article doit alors être retourné à ART TO ART, à l’état neuf, dans les mêmes conditions de transport, dans un emballage présentant les mêmes garanties de sécurité que celles de l’envoi initial. Il doit être accompagné de la facture.

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Les frais de retour sont à la charge du client. Le client devra conserver toute preuve de ce retour permettant de donner date certaine. Les frais éventuellement engendrés pour entrer en contact avec le service client sont remboursés sur présentation de justificatifs.
Si ces conditions sont remplies, ART TO ART remboursera au client, dans un délai de trente jours à compter de la date réception par le client du colis (cette date valant notification à ART TO ART de l'exercice par le client de son droit de rétractation), les sommes versées par lui, à l'exception toutefois des éventuels frais d’envoi et des frais de retour des articles qui restent à la charge du client.
Article 8 - Réserve de propriété
En application de la loi du 12 mai 1980, le transfert de propriété des marchandises livrées au Client n'interviendra qu'après paiement intégral du prix en principal et accessoire ou l'encaissement des traites acceptées ou d'autres titres émis aux fins de règlement du prix. En revanche, le transfert des risques de perte et de détérioration des produits au Client sera réalisé dès remise du colis par le Vendeur au transporteur.
L'inexécution par le Client de ses obligations de paiement, pour quelque cause que ce soit, confère au Vendeur le droit d'exiger la restitution immédiate des marchandises livrées aux frais, risques et périls du Client.
Article 9 - Clause résolutoire
En cas de non-respect de l'une des obligations du Client par celui-ci, la vente sera résiliée de plein droit et les marchandises seront restituées au Vendeur si bon lui semble, sans préjudice de tous dommages et intérêts que le Vendeur pourrait faire valoir à l'égard du Client, sous un délai de 48 heures après que la mise en demeure reste sans effet.
Article 10 -  Confidentialité et protection des données
Pour la bonne conduite de ses prestations de vente à distance, ART TO ART collecte des données à caractère personnel relatives à ses clients. Elles sont nécessaires pour le traitement et la livraison des commandes ainsi que pour l'établissement des factures.
Conformément à la loi 78-17 du 6 janvier 1978 « Informatique et libertés », le client dispose d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux données personnelles le concernant qu’il peut exercer auprès de ART TO ART en envoyant soit :
- un courrier électronique à l’adresse suivante : jeanlouis.augendre@orange.fr
- une lettre à l’adresse suivante :
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N° de déclaration à la CNIL : 1486324
Article 11 - Propriété intellectuelle
Le site « oursdeparis.com / liveshoppingparis.com » et les éléments le composant sont la propriété exclusive de ART TO ART. Le Client et en général tout visiteur s’interdit en conséquence de reproduire ou diffuser tout ou partie du site (logos, marques, images, graphisme, photographies, etc.) sous quelque forme que ce soit.
De même, est strictement interdite sans accord exprès préalable et écrit de ART TO ART, la création de liens hypertextes vers l’une quelconque des pages ou l’un quelconque des éléments composant le site.
Article 12 - Responsabilité
ART TO ART ne saurait être responsable de l’inexécution ou de la mauvaise exécution de ses obligations imputable soit au client, soit au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers étranger à la fourniture des prestations prévues.
Dans le processus de vente en ligne, le site n’est tenue que par une obligation de moyens, sa responsabilité ne pourra être engagée pour tout dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
Chantal Simonet ne peut être tenue responsable de toute perte ou dommage ayant pour origine le retard ou l’inexécution de ses obligations imputable à un cas de force majeure. Sont considérés comme des cas de force majeure, ceux qui remplissent les critères fixés par la jurisprudence de la Cour de cassation : notamment grève totale ou partielle, par exemple des services postaux et moyens de transport et/ou communication, inondation ou incendie, restrictions gouvernementales. En présence d'un événement constitutif de force majeure, Chantal Simonet en avisera le client dans les sept jours ouvrables suivant la survenance ou la menace de cet événement et conviendra avec lui de nouvelles modalités d'exécution de la commande durant cette période.
Article 13 - Juridiction
Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français. Dans l'hypothèse où l'un quelconque des termes des Conditions Générales de Vente serait considéré comme illégal ou inopposable par une décision de justice, les autres dispositions resteront en vigueur.
Tout litige susceptible de résulter de l’exécution des présentes conditions générales de ventes sera soumis à la compétence exclusive des Tribunaux du ressort de la Cour d’Appel de Paris - France, sauf dispositions impératives contraires.

Août 2015